J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08877

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Arrêté du 31 mai 2001 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur


NOR : PREX0104885A



Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 31 mai 2001, pris en application notamment des articles R. 91 (2o), R. 110 (al. 1er) et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre, émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 13 juin 2000, l'exclusion de droit de la Légion d'honneur, comportant, dès lors, privation définitive du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, de :
M. Pellerin (Christian, Marie, Robert), né le 31 mai 1944 à Roinville-sous-Dourdan (Essonne). Chevalier de la Légion d'honneur du 8 juin 1996 en qualité de président-directeur général de sociétés de construction et de gestion d'immeubles.